France. Parlement (Paris)

Iovrnal contenant tovt ce qvi s'est fait et passé en la covr de Parlement de Paris, tovtes lea chambres assemblées, sut [sic] le suiet des affaires du temps present

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'a compter du premier mars 1785, les cre anciers e crouant & recommandant seront tenus de consigner entre les mains des greffiers ou geoliers des prisons de la ville de Paris, & par avance, la somme de douze livres dix sols par mois, pour la nourriture des prisonniers qu'ils feront arre ter ou recommander, a moins que les prisonniers ne de clarent sur le registre tenu par les greffiers ou geoliers, qu'ils n'entendent recevoir de leurs cre anciers

Arrest de la Cour de Parlement, contre la famille de Robert-Franc ʹois Damiens

Procez verbal des conférences tenues par messieurs les commissaires du roy, & messieurs les de putez du Parlement

Arrest de la covr de Parlement, tovtes les chambres assemblees, contre le cardinal Mazarin, ses adherans, & comte de Nauaille....

Arrest de la covr de Parlement pour la diminution des loyers des maisons dans la ville & faux-bourgs de Paris. . .

Extrait des registres du Parlement

Arrest de la cour du Parlement

Arrest de la cour de Parlement, concernant la levée de deniers pour le payement des gens de guerre. . .

Extrait des registres de Parlement

Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'usage tole re dans quelques villes & villages du Barrois, ressortissant au bailliage de Bassigny, se ant a la marche, de stipuler des inte re ts d'un capital qui n'est point alie ne , continuera d'y avoir lieu lorsque le pre teur & l'emprunteur seront domicilie s dans lesdits lieux, seulement jusqu'a ce qu'il ait plu au roi d'en ordonner autrement, & sans que les paiemens d'inte re ts, pour un capital non alie ne , puissent avoir lieu entre