France. Directoire exécutif.

Rapport sur la situation des finances de l'an IV, présentée par le Directoire exécutif au Conseil des anciens

Loi contenant des mesures re pressives des de lits qui peuvent e tre commis par la voie de la presse

Arre te du Directoire exe cutif, qui de termine les conditions d'apre s lesquelles les ge ne raux et chef sont autorise s a accepter des de missions en a donner des conge s absolus aux officiers qui leur en demanderaient

Seconde suite des Pie ces relatives a la conspiration de couverte le 12 pluvio se, tendante au renversement du gouvernement re publicaine et au re tablissement de la royaute .

Arre te du Directoire exe cutif, concernant les jugemens des tribunaux de police qui, en matie re de delits de leur compe tence, feraient remise aux de linquans, soit de l'amende, soit de l'emprisonnement

Loi relative au jugement des de serteurs, et a l'indemnite due pour les effets par eux emporte s