François-Siméon Bézard

Rapport, projet de décret présentés par F.S. Bézard, député par le département de l'Oise, au nom des Comités de législation et des domaines et aliénation réunis, sur la pétition de citoyens tenant maisons garnies à Paris

Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de législation, par François-Siméon Bézard, citoyen du département de l'Oise, représentant du peuple, sur l'interprétation des articles III, VI, IX et XVIII de la section V de la loi du 10 juin dernier, sur le mode de partage des biens communaux