France. Conseil d'Etat

Arre t du Conseil d'E tat du roi, portant e tablissement de deux ventes publiques de librairie

Arrest du Conseil portant commission pour la demolition des tours

Arre t du Conseil d'E tat du roi, concernant les imprimeurs qui sont pourvus du titre d'imprimeurs de Sa Majeste

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne que les livres venant de l'e tranger, passant par la France pour aller dans un autre pays e tranger, seront dispense s d'e tre conduits a la chambre syndical de Paris

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui ordonne qu'a l'avenir, & a compter du jour de la signification du pre sent arre t, le fermier du bac e tabli sur la rivie re de Seine, au lieu de Choisy-le-Roi, sera autorise a percevoir les droits porte s au tarif annexe audit arre t

Arrest du Conseil d'E tat du roi, concernant l'arre te des ro les, tant pour la perception des premier & second vingtiemes & quatre sous pour livre du premier, que pour celle du troisieme vingtieme e tablie par l'edit du mois de juillet 1782

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui de charge Pierre Perreau, acque reur du privile ge des carrosses de place de la ville & faubourgs de Paris, & autres objets y re unis, de la garantie des sommes du es aux anciens concessionnaires dudit privile ge, par les proprie taires des carrosses de place & les loueurs de carrosses de remise

Arre t du Conseil d'E tat du roi, qui casse l'arre t du Parlement de Rouen du 13 janvier dernier, & cependant par gra ce, accorde aux marchands & artisans domicilie s dans les justices des seigneurs, des faubourgs & banlieues des villes du ressort dudit Parlement, un nouveau de lai jusqu'au 1er. mai prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communaute s

Re sultat du Conseil d'e tat du roi