Войти
Нет соединения — показаны сохранённые данные

France. Convention nationale

Loi qui ordonne la publication du traite de paix ratifie entre la Re publique franc ʹaise et le roi de Prusse
Loi qui ordonne la publication du traite de paix ratifie entre la Re publique franc ʹaise et le roi de Prusse
France. Convention nationale
De cret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif aux mariages que peuvent contracter les filles ou femmes d'e migre s.
De cret de la Convention nationale, du 4e. jour de germinal, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif aux mariages que peuvent contracter les filles ou femmes d'e migre s.
France. Convention nationale
De cret de la Convention nationale, du 16e. jour de brumaire, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, portant que les baux de biens nationaux produisant des grains, du foin ou des le gumes a gousse, seront de sormais paye s en nature
De cret de la Convention nationale, du 16e. jour de brumaire, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, portant que les baux de biens nationaux produisant des grains, du foin ou des le gumes a gousse, seront de sormais paye s en nature
France. Convention nationale
De cret de la Convention nationale, du 2e. jour de frimaire, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui e tablit une nouvelle organisation de l'infanterie a la solde de la Re publique, & prononce des peines contre les citoyens de la premie re re quisition qui ne se rendroient pas a leur destination, & contre leur famille
De cret de la Convention nationale, du 2e. jour de frimaire, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui e tablit une nouvelle organisation de l'infanterie a la solde de la Re publique, & prononce des peines contre les citoyens de la premie re re quisition qui ne se rendroient pas a leur destination, & contre leur famille
France. Convention nationale
Loi relative a la formation d'une compagnie de canonniers volontaires, par section, a Paris
Loi relative a la formation d'une compagnie de canonniers volontaires, par section, a Paris
France. Convention nationale
De cret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, relatif a l'organisation du Jardin national des plantes & du cabinet d'histoire naturelle, sous le nom du Muse um d'histoire naturelle
De cret de la Convention nationale, du 10 juin 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, relatif a l'organisation du Jardin national des plantes & du cabinet d'histoire naturelle, sous le nom du Muse um d'histoire naturelle
France. Convention nationale
De cret de la Convention nationale, du 2 fe vrier 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, qui ordonne le se questre des sommes qui entre les mains des receveurs, pre pose s & autres agens des princes e trangers & des gouvernemens possessionne s en France, avec lesquels la Re publique est en guerre
De cret de la Convention nationale, du 2 fe vrier 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, qui ordonne le se questre des sommes qui entre les mains des receveurs, pre pose s & autres agens des princes e trangers & des gouvernemens possessionne s en France, avec lesquels la Re publique est en guerre
France. Convention nationale
De cret de la Convention nationale, du 17 aou t 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, qui ordonne un recensement ge ne ral des grains provenant de la dernie re re colte
De cret de la Convention nationale, du 17 aou t 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, qui ordonne un recensement ge ne ral des grains provenant de la dernie re re colte
France. Convention nationale